Mentions légales · Tallers Gràfics Soler

1. Informations d’identification

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations relatives au titulaire de ce site web sont les suivantes :

Titulaire: Talleres Gráficos Soler, S.A.
Nom commercial: Tallers Gràfics Soler
CIF (identifiant fiscal): A08486581
Siège social: C/ Enric Morera 15, 08950 Esplugues de Llobregat (Barcelona)
Téléphone: +34 933 713 108
Fax: +34 934 733 856
E-mail: tgsoler@tgsoler.com
Site web: www.tgsoler.com
Immatriculation: Société immatriculée au Registre du commerce espagnol (Registro Mercantil). Les données d’immatriculation sont à la disposition de toute personne intéressée à l’adresse tgsoler@tgsoler.com.

2. Objet

Ce site web a pour objet de présenter l’entreprise, ses produits et ses services graphiques, et de faciliter la prise de contact avec les personnes intéressées.

3. Conditions d’utilisation

L’accès à ce site web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à en faire un usage approprié, conforme à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public, et à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site web (textes, photographies, graphismes, logos, design et code source) appartiennent à Talleres Gráficos Soler, S.A. ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et écrite est interdite.

Les marques et dénominations de tiers mentionnées (par exemple, les fabricants d’équipements, Pantone®, FSC® ou PEFC™) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont citées qu’à titre informatif.

5. Responsabilité

Le titulaire veille à ce que les informations publiées soient exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente du site. Il ne saurait être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces informations ni des interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

6. Liens externes

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7. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Ce site web n’utilise pas de cookies, comme l’explique la Politique de cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettent aux cours et tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.